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Le guide de la délégation des services publics locaux

Auteur : de l'outre-mer et des collectivités territoriales France. Ministère de l'intérieur

Paru le : 04/01/2008
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Guides pratiques
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation de la délégation de services publics, de ses différentes formes, de son application, sa structure juridique et de son exécution. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le guide de la délégation des services publics locaux La délégation des services publics locaux constitue une des modalités de gestion d'un service public ou d'un ouvrage public. L'opérateur privé ou public se voit confier la gestion, et éventuellement le financement d'un service public. La rémunération du délégataire est liée aux résultats de l'exploitation du service. Ce mode d'organisation concerne les services publics à caractère industriel (distribution d'eau potable, transports publics, etc.) comme certains services publics administratifs (cantines scolaires, maisons de la culture, centre des congrès). Ce guide pratique analyse les principaux types de délégation, indique les règles relatives à la formation des conventions et donne les principales clauses à insérer, ainsi que les modalités d'exécution.

Fiche Technique

Paru le : 04/01/2008

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : de l'outre-mer et des collectivités territoriales France. Ministère de l'intérieur

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Guides pratiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-006881-7

EAN13 : 9782110068811

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 41

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,2 cm

Poids : 104 g