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Responsabilité des collectivités, des enseignants et des pratiquants dans les APS

Auteur : Frédérique Bion-Thomas

Paru le : 15/11/2007
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation des règles juridiques applicables aux enseignants dans les établissements scolaires, mais aussi des régimes de responsabilité applicables quand les activités physiques et sportives sont organisées au sein des collectivités, avec également une analyse des responsabilités des pratiquants et des clubs. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les activités physiques et sportives sont soumises à des régimes juridiques différents selon le lieu et les qualifications de ceux qui les enseignent, et relèvent de fait autant du droit public que du droit privé. La complexité de ces différents régimes juridiques est source d'inquiétude pour les acteurs sportifs, parfois réservés quant aux activités mises en place. Cette nouvelle édition de l'ouvrage enrichit la précédente : nouvelles analyses, nouvelles jurisprudences. Le «répertoire» a non seulement été complété et renouvelé, mais sa présentation a changé, les affaires sont analysées de manière extrêmement développée, ce qui permet au lecteur de mieux comprendre les mécanismes juridiques qui conduisent à la production des décisions de justice. Un ouvrage essentiel et indispensable pour tous les personnels enseignant les activités physiques et sportives dans les collectivités territoriales et ayant le souci d'être au plus près des exigences dégagées par les magistrats dans des cas d'espèces très concrets.

Fiche Technique

Paru le : 15/11/2007

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Frédérique Bion-Thomas

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les dossiers thématiques des Presses universitaires du sport, n° 26

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-439-8

EAN13 : 9782352954392

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 297

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 400 g