Présentation des règles juridiques applicables aux enseignants dans les établissements scolaires, mais aussi des régimes de responsabilité applicables quand les activités physiques et sportives sont organisées au sein des collectivités, avec également une analyse des responsabilités des pratiquants et des clubs. ©Electre 2024
Les activités physiques et sportives sont soumises à des régimes juridiques différents selon le lieu et les qualifications de ceux qui les enseignent, et relèvent de fait autant du droit public que du droit privé. La complexité de ces différents régimes juridiques est source d'inquiétude pour les acteurs sportifs, parfois réservés quant aux activités mises en place.
Cette nouvelle édition de l'ouvrage enrichit la précédente : nouvelles analyses, nouvelles jurisprudences. Le «répertoire» a non seulement été complété et renouvelé, mais sa présentation a changé, les affaires sont analysées de manière extrêmement développée, ce qui permet au lecteur de mieux comprendre les mécanismes juridiques qui conduisent à la production des décisions de justice.
Un ouvrage essentiel et indispensable pour tous les personnels enseignant les activités physiques et sportives dans les collectivités territoriales et ayant le souci d'être au plus près des exigences dégagées par les magistrats dans des cas d'espèces très concrets.
Paru le : 15/11/2007
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Frédérique Bion-Thomas
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les dossiers thématiques des Presses universitaires du sport
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-439-2
EAN13 : 9782352954392
Reliure : Broché
Pages : 297
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 400 g
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