Chargement...
Chargement...

Divorce : le guide pratique 2004 : comment divorcer ? Comment sont fixées les pensions ? Qui garde le logement familial ? Comment sera fixée la résidence des enfants ?

Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz

24,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Un tour d'horizon pratique de l'ensemble des problèmes en matière de divorce, des causes (consentement mutuel, faute...) aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales) en passant par la procédure. Comprend de nombreux exemples, des cas concrets, des références aux textes de loi et à la jurisprudence. Fait également le point sur la réforme en cours du divorce. ©Electre 2024

· Enfin un ouvrage qui vous explique point par point:

· les différents cas de divorce,

· la différence entre passion alimentaire et prestation compensatoire,

· risque-t-on de perdre ses droits sur les enfants si l'on ne paye pas la pension alimentaire?

· les règles applicables au droit de visite et d'hébergement et que faire si elles ne sont pas respectées,

· les conséquences fiscales et sociales d'un divorce (vos droits vis-à-vis de la Sécurité sociale, des allocations familiales, des retraites et pensions de réversion).

· à quel juge faut-il s'adresser et a-t-on toujours besoin d'un avocat?

· qu'est-ce que la liquidation des biens du couple et dans quel délai doit-elle être faite?

Une édition fiable, complète et parfaitement à jour avec la présentation de la réforme en cours. Un guide qui comprend en outre des exemples concrets, des adresses, les réponses aux questions le plus souvent posées aux avocats...

Fiche Technique

Paru le : 18/09/2003

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782858907069

Reliure : Broché

Pages : IX-541

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 670 g