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Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé

Auteur : Patrice Cossalter

Paru le : 15/02/2008
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation des textes, de la définition, des usages relatifs à la procédure de dialogue compétitif, mise en oeuvre dans le cadre de la passation de marchés publics. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Essentiel sur... Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé Le quotidien est fait de procédures d'achats traditionnelles, appels d'offres, procédures négociées, « MAPA ». Au-delà de ces outils habituels, il existe d'autres outils plus complexes et/ou plus nouveaux, comme le dialogue compétitif, la conception-réalisation ou le « PPP », qui peuvent au cas par cas avoir leur utilité. Le dialogue compétitif permet à l'administration de dialoguer avec les entreprises avant de définir son besoin. Il peut être intéressant pour les achats où l'ingénierie appartient aux entreprises. La conception-réalisation permet d'acheter avec un seul contrat la conception et la réalisation d'un ouvrage. C'est un achat qui ne peut être qu'exceptionnel depuis la loi MOP de 1985. Le contrat de partenariat est un outil d'achat plus nouveau qui permet de transférer à un tiers le plus souvent privé la maîtrise d'ouvrage d'une opération, son financement et son exploitation. Le contrat conclu n'est pas un marché public. Ces trois contrats ont en commun une complexité qui les rend accessibles aux seuls maîtres d'ouvrages avertis et structurés.

Fiche Technique

Paru le : 15/02/2008

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 181

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-465-7

EAN13 : 9782352954651

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 77

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 120 g