Présentation des textes, de la définition, des usages relatifs à la procédure de dialogue compétitif, mise en oeuvre dans le cadre de la passation de marchés publics. ©Electre 2024
Le quotidien est fait de procédures d'achats traditionnelles, appels d'offres, procédures négociées, «MAPA».
Au-delà de ces outils habituels, il existe d'autres outils plus complexes et/ou plus nouveaux, comme le dialogue compétitif, la conception-réalisation ou le «PPP», qui peuvent au cas par cas avoir leur utilité.
Le dialogue compétitif permet à l'administration de dialoguer avec les entreprises avant de définir son besoin. Il peut être intéressant pour les achats où l'ingénierie appartient aux entreprises.
La conception-réalisation permet d'acheter avec un seul contrat la conception et la réalisation d'un ouvrage. C'est un achat qui ne peut être qu'exceptionnel depuis la loi MOP de 1985.
Le contrat de partenariat est un outil d'achat plus nouveau qui permet de transférer à un tiers le plus souvent privé la maîtrise d'ouvrage d'une opération, son financement et son exploitation. Le contrat conclu n'est pas un marché public.
Ces trois contrats ont en commun une complexité qui les rend accessibles aux seuls maîtres d'ouvrages avertis et structurés.
Paru le : 26/01/2009
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-680-8
EAN13 : 9782352956808
Reliure : Broché
Pages : 79
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 150 g
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