Présente toutes les informations relatives au statut et au droit des assistantes maternelles en France. ©Electre 2024
Le Guide des assistantes maternelles
Un nouveau statut
La loi du 27 juin 2005 a profondément remanié le droit applicable aux assistantes maternelles employées par des particuliers ou par des personnes morales, en général des crèches familiales. Les professionnelles employées par des particuliers doivent appliquer, en plus, depuis le 1er janvier 2005, la convention collective du 1er juillet 2004.
Le statut des assistantes maternelles est donc rénové dans tous ses aspects : agrément, formation, droit du travail.
La réforme, si elle ne refonde par la profession, apporte des améliorations notables, notamment dans le travail quotidien : contrat de travail, durée du travail, congés payés, rémunération, indemnisation de l'entretien, rupture du contrat de travail... Il est indispensable de connaître toutes ces nouvelles règles car la loi s'applique sans dérogation ; tous les intéressés, assistantes maternelles, parents, employeurs comme administrations de suivi et de contrôle, ont intérêt à sa bonne mise en oeuvre.
Des nouvelles règles qui ne sont pas simples. Car si le statut des assistantes maternelles est amélioré, il est toujours aussi compliqué. Les imprécisions et les hiatus entre la nouvelle loi et la convention collective sont nombreux, les vides juridiques fréquents, notamment parce que tous les décrets d'application de la loi ne sont pas publiés.
Ce guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de L'AssMat, mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et des familles d'accueil, est complet, sûr et pédagogique. Nourri de nombreuses informations de terrain, il répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit qui leur est applicable.
Sa fonction de conciliation et de médiation acquise par le passé devrait jouer avec encore plus de force aujourd'hui.
Beaucoup l'appellent la Bible des assistantes maternelles, plus que jamais il mérite ce nom.
Paru le : 20/01/2006
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : AssMat, L' (périodique)
Éditeur(s) :
Droit et société
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Bance - Directeur de publication : Catherine Doublet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782909340487
Reliure : Broché
Pages : 575
Hauteur: 15.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 0 g
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