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Les institutions représentatives du personnel

Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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Résumé

Information sur l'élection des représentants du personnel, les attributions et les moyens de fonctionnement des différentes institutions : délégués du personnel, comités d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et représentants syndicaux. ©Electre 2024

Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, représentants syndicaux constituent ensemble un système de représentation du personnel très complet, chacune de ces institutions représentatives ayant son propre rôle à jouer au sein de l'entreprise.

Comment ces représentants du personnel sont-ils élus ou désignés ? Quelles sont les attributions de chacun ? De quels moyens disposent-ils pour exercer leurs missions... ?

Ce guide apporte des réponses claires et précises à toutes ces questions et à bien d'autres, afin que toute personne intéressée (représentant du personnel, syndicaliste, employeur, salarié, etc.) dispose d'une information pratique et accessible.

Fiche Technique

Paru le : 22/11/2006

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Transparences

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110063694

Reliure : Broché

Pages : 185

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 284 g