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Les ruptures du contrat de travail

Auteur : de l'emploi et de la santé France. Ministère du travail

Paru le : 19/09/2011
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Transparences
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce guide propose une vue d'ensemble de tous les modes de rupture du contrat de travail et de leurs suites, en tenant compte de l'actualité juridique. Il donne des exemples précis, des questions et réponses détaillées. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les guides pratiques transparences ¤ employeurs ¤ salariés ¤ représentants du personnel ¤ responsables des ressources humaines ¤ En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ? Un CDD peut-il être rompu avant son terme ? Quelles sont les indemnités dues au salarié en cas de rupture du contrat ? ... Licenciement, démission, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI, départ ou mise à la retraite, mais encore résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture, etc. : la rupture d'un contrat de travail peut avoir des origines et prendre des formes multiples. Elle constitue, dans tous les cas, une étape délicate de la relation employeur-salarié, qui doit être abordée sans faux-pas, en tenant compte des exigences légales et de l'interprétation que les juges en font. Selon le type de contrat, selon la partie qui en prend l'initiative, selon l'existence ou non d'une protection particulière au profit du salarié concerné (femme enceinte, représentant du personnel, etc.), cette rupture devra s'inscrire dans un cadre juridique spécifique destiné, notamment, à garantir les droits du salarié. Proposé par le ministère en charge du Travail, ce guide pratique offre une présentation détaillée de tous les modes de rupture du contrat de travail et de leurs conséquences. Il permet à chacun d'avoir une connaissance claire et précise de la législation applicable, illustrée par la jurisprudence la plus récente.

Fiche Technique

Paru le : 19/09/2011

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : de l'emploi et de la santé France. Ministère du travail

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Transparences

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-008726-9

EAN13 : 9782110087263

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 334

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 478 g