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Mariage, pacs, union libre : juridique, fiscal, social : à jour au 15 avril 2008

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Paru le : 02/06/2008
Éditeur(s) : Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation des règles applicables au cours de la vie commune, en cas de séparation et en cas de décès : droits et obligations du couple, régime des biens, droits sur le logement, fiscalité, successions et donations, protection sociale et droit du travail. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Mariage - Pacs Union libre Faut-il se marier, conclure un Pacs (pacte civil de solidarité) ou vivre en union libre ? Tous ceux qui s'engagent de manière durable dans la vie à deux sont amenés à se poser la question. La réponse varie selon les attentes et la situation personnelle des membres du couple. Recherchent-ils la sécurité d'un cadre juridique réglementé pour organiser leur vie commune, leurs rapports pécuniaires, le régime de leurs biens ? Veulent-ils au contraire conserver leur indépendance et s'exonérer de toute contrainte, au risque d'une protection moindre et d'avantages limités ? Recherchent-ils plutôt un statut intermédiaire qui leur assure un minimum de protection en contrepartie d'obligations restreintes ? Pour permettre à tous de choisir un statut patrimonial adapté, l'ouvrage Mariage, Pacs et Union libre expose à chaque étape de la vie commune les règles applicables aux époux, aux partenaires et aux concubins : droits et devoirs réciproques, régime des biens, obligation aux dettes, situation fiscale et sociale, règles relatives au logement, donations, successions, règles de partage des biens, etc. Quel régime patrimonial adopter ? Quelle protection pour le logement de la famille ? Comment s'opère le partage des biens en cas de séparation ? De quelle manière assurer la protection du survivant en cas de décès ? Quelle est la situation fiscale du couple au regard de l'impôt sur le revenu, de l'ISF, des droits de donation et de succession ? C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage Mariage, Pacs et Union libre. L'ouvrage est enrichi de nombreux conseils, modèles, exemples chiffrés et tableaux comparatifs, ainsi que d'une large sélection de jurisprudence (plus de 130 décisions reproduites). Le guide pratique de la vie à deux

Fiche Technique

Paru le : 02/06/2008

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossiers pratiques Francis Lefebvre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85115-703-5

EAN13 : 9782851157034

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 477

Hauteur : 23 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 604 g