Présente de manière méthodique et accessible les différents régimes matrimoniaux et non patrimoniaux (PACS, union libre), leurs avantages et leurs contraintes. Définit le rôle du notaire et le régime de transmission des biens. Comprend des lettres types à utiliser lors de démarches. ©Electre 2024
Le mariage engage tant sur le plan moral que sur le plan matériel. Pour préserver les intérêts de chacun, mieux vaut connaître les conséquences de ses engagements sur l'organisation du patrimoine. C'est pourquoi ce guide commence par décrire les différents régimes matrimoniaux et la façon dont ils déterminent le pouvoir de chacun des époux sur leurs biens. Il propose ensuite de changer de régime matrimonial lorsque la situation financière du couple évolue. Ainsi, vous saurez dire «oui» en connaissance de cause...
Paru le : 29/01/2004
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Maya Nuq-Barakat
Éditeur(s) :
Eyrolles pratique
Collection(s) : Eyrolles pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782708135345
Reliure : Broché
Pages : 158
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 236 g
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