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Pacs, le guide pratique : démarches, logement, impôts, travail, protection sociale, enfants, patrimoine, succession

Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux

Paru le : 08/02/2007
Éditeur(s) : Prat
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Il détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. Cette nouvelle édition inclut la réforme du 23 juin 2006. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

. Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? . Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? . Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? . Quelles sont les règles en matière de succession ? . Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? . Comment rompre un PACS ? Quelles en sont les conséquences ? Plus souple, plus simple que le mariage, le PACS reste un acte juridique lourd de conséquence. Ce guide pratique répond à toutes vos questions et présente les démarches à suivre pour contracter ou rompre un PACS. Vous trouverez également dans cet ouvrage les effets du PACS dans la vie de chaque partenaire et des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et mariage.

Fiche Technique

Paru le : 08/02/2007

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous. Famille

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85890-974-1

EAN13 : 9782858909742

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 247

Hauteur : 20 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 300 g