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Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Le guide détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. Il intègre des tableaux comparatifs entre le Pacs, le mariage et le concubinage. ©Electre 2024
PACS
Le guide pratique
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
2010
Un guide parfaitement à jour des dernières mesures en matière de patrimoine et d'état civil.
Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
La presse en parle
Cet ouvrage précis et complet permet de mieux appréhender tous les effets du PACS.
Le Républicain lorrain
Paru le : 11/02/2010
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Contributeur(s) : Préfacier : Anne-Laure Marie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8095-0157-5
EAN13 : 9782809501575
Reliure : Broché
Pages : VI-230
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 285 g