Répond aux questions concernant les obligations et les pensions alimentaires : Quels en sont les principes de base ? Dans quel cas peut-on demander une pension alimentaire ? Qu'est-ce qu'une prestation compensatoire ? Quelle procédure suivre pour les demander ? Que faire en cas d'impayé ? Peut-il y avoir des déductions fiscales ? ©Electre 2024
· Avez-vous droit à une pension?
· Comment est-elle fixée?
· Que faire en cas de non-paiement?
· Peut-il y avoir des déductions fiscales?
· Comment est versée la prestation compensatoire?
Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage. Illustré d'exemples concrets et pratiques, il vous permettra de comprendre et de pouvoir effectuer les démarches nécessaires à votre situation.
2004 Une édition fiable, et parfaitement à jour qui vous expose les règles communes et les différentes sortes de pensions alimentaires: pour les enfants mineurs ou majeurs, entre les conjoints, après le divorce...
Paru le : 05/02/2004
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782858907410
Reliure : Broché
Pages : 380
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 474 g
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