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Pensions alimentaires : faites respecter vos droits !

Auteur : Emmanuelle Vallas-Lenerz

Paru le : 05/02/2004
Éditeur(s) : Prat
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Répond aux questions concernant les obligations et les pensions alimentaires : Quels en sont les principes de base ? Dans quel cas peut-on demander une pension alimentaire ? Qu'est-ce qu'une prestation compensatoire ? Quelle procédure suivre pour les demander ? Que faire en cas d'impayé ? Peut-il y avoir des déductions fiscales ? ©Electre 2018

Quatrième de couverture

· Avez-vous droit à une pension? · Comment est-elle fixée? · Que faire en cas de non-paiement? · Peut-il y avoir des déductions fiscales? · Comment est versée la prestation compensatoire? Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage. Illustré d'exemples concrets et pratiques, il vous permettra de comprendre et de pouvoir effectuer les démarches nécessaires à votre situation. 2004 Une édition fiable, et parfaitement à jour qui vous expose les règles communes et les différentes sortes de pensions alimentaires: pour les enfants mineurs ou majeurs, entre les conjoints, après le divorce...

Fiche Technique

Paru le : 05/02/2004

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Emmanuelle Vallas-Lenerz

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous. Famille

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85890-741-2

EAN13 : 9782858907410

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 380

Hauteur : 20 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 474 g