Cet aide-mémoire synthétise les informations que tout copropriétaire doit connaître pour voter des travaux : règlementation, informations devant être communiquées, majorités requises, répartition des frais, financement, moyens de contestation... ©Electre 2024
Copropriété
Voter des travaux
A quelle majorité voter les travaux ? Comment répartir leur coût ? Comment s'y opposer ? Faut-il une autorisation pour réaliser des travaux sur ses parties privatives ? Comment financer les économies d'énergie ? Est-il obligatoire de ravaler tous les 10 ans ? Quelles sont les obligations de mise en conformité des ascenseurs ?
Pour maintenir un immeuble en bon état, des travaux plus ou moins conséquents doivent être réalisés régulièrement. En copropriété, la plupart de ces travaux sont décidés et votés en assemblée générale.
Cet ouvrage a été conçu pour vous donner toutes les clés vous permettant de voter les travaux en connaissance de cause : règlementation, informations devant vous être communiquées par le syndic, majorités requises, répartition des frais, financement, moyens de contestation...
Pratique, cet aide-mémoire est organisé sous forme d'onglets, vous pourrez ainsi vous référer directement à la catégorie de travaux qui vous concerne. Vous y trouverez également un tableau récapitulatif des majorités requises pour voter chaque type de travaux.
Paru le : 14/11/2008
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : Aide-mémoire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-024-7
EAN13 : 9782357310247
Reliure : Broché
Pages : 89
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 275 g
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