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Location mode d'emploi : propriétaires

Paru le : 13/11/2009
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Aide-mémoire
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce guide juridique avec des onglets, est destiné aux propriétaires qui louent un logement non meublé, soumis à la loi de 1989. Il comprend des modèles de lettres et des exemples et un carnet d'adresses. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Comment rédiger le bail ? Quelles clauses prévoir ? Quelles sont les obligations du propriétaire et du locataire ? Quelles charges peut-on récupérer sur le locataire ? Comment augmenter le loyer ? Quels motifs permettent de mettre fin à la location ? Cette deuxième édition, entièrement mise à jour, intègre les récentes évolutions législatives issues, notamment, de la loi du 25 mars 2009 (interdiction de cumuler une assurance loyers impayés avec la caution d'un tiers, participation du locataire aux travaux d'économie d'énergie, assouplissement des conditions de récupération des frais de gardiennage...). Ce guide s'adresse avant tout au propriétaire d'un logement loué non meublé, soumis à la loi du 6 juillet 1989. Résolument pratique, il répond à toutes les interrogations auxquelles il peut être confronté au quotidien concernant la gestion de son bien. Organisé sous forme d'onglets, il permet d'accéder directement à l'information recherchée. Des modèles de lettres constituent une aide précieuse pour accomplir toutes les démarches nécessaires. De la conclusion du bail à sa résiliation, cet ouvrage se révélera vite indispensable !

Fiche Technique

Paru le : 13/11/2009

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : le Particulier éditions

Collection(s) : Aide-mémoire

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35731-041-3

EAN13 : 9782357310414

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 123

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 365 g