Un point sur la réglementation en vigueur en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire : un impayé de loyer ou de charges, un dépôt de garantie qui n'est pas restitué, un congé qui est mal délivré, un état des lieux de sortie contesté, etc. ©Electre 2024
Location, mode d'emploi
5e édition
Signer un bail, qu'on soit locataire ou bailleur, est un acte courant. Pour autant, qu'il s'agisse d'un bail classique, d'une location meublée ou saisonnière, les relations du locataire et du bailleur sont complexes et parfois conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, restitution des lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement, comme au locataire qui l'occupe : pour prévenir les problèmes ou les régler, pour savoir qui peut faire quoi et quand, pour connaître la loi et la comprendre, pour être conseillé et disposer de tous les exemples d'acte utiles.
Pratique, précis, complet et accessible à tous, à jour de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite loi « Molle », du 25 mars 2009, de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, et du décret du 23 novembre 2009 relatif à la contribution pour le partage des économies de charge, il deviendra rapidement l'outil indispensable à avoir à portée de main, en toutes occasions.
Paru le : 10/02/2010
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Yves Rouquet
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08785-3
EAN13 : 9782247087853
Reliure : Broché
Pages : 419
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 442 g
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