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Code civil 2017

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Résumé

Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations selon l'ordonnance du 10 février 2016 entrant en vigueur le 1er octobre 2016. ©Electre 2024

Code civil

Textes à jour au 30 juin 2016

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 36e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation ;
  • la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ;
  • l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil. Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016. Deux tables de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles sont incluses ;
  • l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ.

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Fiche Technique

Paru le : 18/08/2016

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Leveneur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2487-2

EAN13 : 9782711024872

Reliure : Relié

Pages : XXXIX-3467

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 7.0 cm

Poids: 1596 g