Une présentation de la fiscalité sectorielle et des questions juridiques qu'elle soulève : conformité au droit européen, évolution des normes, principe d'égalité, etc. ©Electre 2024
Droits et Débats N° 17
L'actualité de la fiscalité sectorielle est abondante et les questions juridiques qu'elle pose sont souvent délicates : fondements et objectifs, respect du principe d'égalité, adaptation à l'évolution des normes, conformité avec le droit européen.
Le colloque du 5 juin 2015 examine toutes ces questions, ainsi d'ailleurs que l'intervention publique sur les tarifs en tant qu'alternative ou interférence avec l'approche fiscale.
La première table ronde traite du choix de l'outil fiscal, qui ne sert pas seulement à influer sur les comportements (fiscalité incitative) ou à procurer des recettes au budget de l'État (fiscalité de rendement). L'interrogation sur le « pourquoi ? » conduit à proposer une typologie des fiscalités sectorielles. Les deuxième et troisième tables rondes analysent les quatre secteurs d'activité qui mobilisent le plus cet outil fiscal, du fait notamment de leur poids dans l'économie française : le transport, l'énergie, la finance et la santé. Enfin, la quatrième table ronde dresse un bilan coûts/avantages de la fiscalité sectorielle, en s'interrogeant sur les conditions de son efficacité, notamment quant à son impact sur l'usager et son incidence sur la compétitivité économique de la France.
Cet ouvrage rassemble l'ensemble des interventions et des échanges avec le public et offre une analyse actuelle, concrète et documentée à tous ceux qui s'intéressent aux enjeux de la fiscalité sectorielle, et plus largement aux outils de l'action économique.
Conseil d'État
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Histoire et mémoire
Jurisprudences
Paru le : 08/07/2016
Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Conseil d'Etat
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : France. Conseil d'Etat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-145063-9
EAN13 : 9782111450639
Reliure : Broché
Pages : 147
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 250 g
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