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Constitution de la République française : texte intégral : 2015

Paru le : 15/07/2015
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : A savoir
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ferdinand Mélin-Soucramanien

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Résumé

Texte actualisé de la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, avec le préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement 2004 sont rassemblées. Ouvrage à jour des quatre projets de loi constitutionnelle adoptés par le Conseil des ministres le 13 mars 2013. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Constitution de la République française La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un « bloc de constitutionnalité » comprenant cent cinquante-trois articles. Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2015

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : A savoir

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-15110-8

EAN13 : 9782247151103

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 12 cm / Largeur : 8 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 72 g