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Mettre en oeuvre la transition énergétique : décryptage juridique

Auteur : Justine Bain-Thouverez

Auteur : Thomas Chautard

Auteur : Raphaël Romi

Paru le : 28/09/2016
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Cet ouvrage propose une analyse croisée de la loi sur la transition énergétique, de la loi NOTRe dans sa dimension environnementale et de la réglementation qui en résulte afin de proposer des outils, des compétences, des possibilités d'action et des leviers financiers pour mettre en oeuvre la transition énergétique. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'essentiel sur mettre en oeuvre la transition énergétique - Décryptage juridique La loi sur la transition énergétique reconfigure de nombreux paramètres de mise en oeuvre de l'action publique. Cet ouvrage offre une lecture croisée de ce texte, de la loi notre dans sa dimension environnementale et de la réglementation qui découle de ces normes législatives, afin de dessiner les contours de cette action en termes de compétences, de leviers d'action et de leviers financiers. Des outils sont à la portée des personnes morales de droit public ainsi que des opérateurs. Ne reste plus, pour l'ensemble de ces acteurs, qu'à s'en saisir et à bénéficier des conséquences positives écologiques et financières de la transition énergétique. Ces outils s'inscrivent dans les modes traditionnels du droit public des affaires (contrats administratifs, planification) mais également dans l'émergence de leviers inédits permettant de respecter les objectifs de politique énergétique et le désir d'optimisation économique des acteurs.

Fiche Technique

Paru le : 28/09/2016

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Justine Bain-Thouverez Auteur : Thomas Chautard Auteur : Raphaël Romi

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 306

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-1099-0

EAN13 : 9782818610992

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 112

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 160 g