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Le sort de la relation de travail dans les entreprises en difficulté

Auteur : Clément Jottreau


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Résumé

Etude sur le déploiement du droit du travail au cours des procédures collectives, notamment le recours des salariés face au licenciement pour motif économique. Avec des exemples de jurisprudence. ©Electre 2024

L'ouverture d'une procédure collective est l'occasion d'un conflit entre protection de l'emploi et survie de l'entreprise. Assurer la pérennité de cette dernière ne peut souvent être réalisé qu'au prix d'une réduction de l'effectif. Ce constat alimente ce qui peut, de prime abord, apparaître quelque peu paradoxal : alors que l'un des objectifs du droit des entreprises en difficulté est d'assurer le maintien de l'emploi, certaines de ses dispositions tendent à accélérer le prononcé de licenciements pour motif économique. Si cette intrusion du droit des entreprises en difficulté, dans un domaine que d'aucuns considèrent comme réservé au droit du travail, peut donner lieu à controverses, elle a une explication : l'inadaptation du second aux contraintes auxquelles est soumise l'entreprise confrontée à une situation de crise susceptible d'emporter l'entité qu'elle frappe et, avec elle, tous les emplois dont elle est porteuse. Trouver les voies d'une conciliation, d'exigences jugées parfois contradictoires, s'impose : assurer la sauvegarde de l'entreprise est le meilleur moyen de préserver les emplois qui y sont attachés.

Fiche Technique

Paru le : 01/01/2016

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Clément Jottreau

Éditeur(s) : LexisNexis
Planète Social

Collection(s) : Thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Teyssié

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2414-8

EAN13 : 9782711024148

Reliure : Broché

Pages : XV-279

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 425 g