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Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

Auteur : Hygin Didace Amboulou

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Résumé

Une étude sur la mise en place d'un acte relatif au droit d'arbitrage en 1998 et un bilan sur les évolutions en seize années d'application : pratiques, conditions, missions des médiateurs, sentences, etc. ©Electre 2024

Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application en seize ans, de 1998 à 2014. Entièrement illustré, il propose aux praticiens, chercheurs et étudiants, une actualité juridique récente sur :

  • les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage (caractère commercial du litige, licéité de sa cause et de son objet, exigence d'ordre public, nécessité de l'écrit) ;
  • l'instance arbitrale (désignation, missions, droits, obligations et responsabilité des arbitres) ;
  • la sentence arbitrale (portée, voies de recours, exécution, effets) ;
  • les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage del'OHADA ;
  • le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et de la République démocratique du Congo ;
  • quelques références puisées dans la pratique française.

Fiche Technique

Paru le : 25/06/2015

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Hygin Didace Amboulou

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Etudes africaines

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-06419-2

EAN13 : 9782343064192

Reliure : Broché

Pages : 309

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 490 g