Le surendettement des particuliers est un phénomène d'ampleur aujourd'hui en France. L'ouvrage présente aux professionnels chargés d'accompagner les usagers les dispositifs existants pour remédier à ces situations. Les auteurs indiquent les mesures de traitement, l'établissement du passif, la constitution du dossier, etc. A jour de la dernière loi relative au surendettement. ©Electre 2024

Surendettement : de l'accompagnement au traitement

Le surendettement est devenu un véritable problème de société : le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement d'avril 2014 à mars 2015 s'élève à 226 236. Autant de personnes qui ne parviennent pas à faire face à leurs dettes.

Le travailleur social est en première ligne pour aider les usagers qu'il accompagne à bénéficier d'un désendettement effectif. Il lui est beaucoup demandé : soutien psychologique, connaissances juridiques, coordination de son action avec celles des autres intervenants sociaux pour une approche globale de la problématique de la personne en difficulté.

Cet ouvrage expose, de façon claire et détaillée, les étapes successives de la procédure du traitement des situations de surendettement : comment apprécier une telle situation, quels critères la définissent ; quand déposer un dossier auprès de la commission de surendettement, quels conseils prodiguer dans cette constitution de dossier, etc.

Il explicite les mesures existantes de désendettement : le plan conventionnel de redressement lorsque la situation peut être redressée ; les mesures « imposées » ou « recommandées » lorsque aucun accord n'a pu être trouvé ; la procédure de rétablissement personnel lorsque le débiteur est dans une situation irrémédiablement compromise.

Il présente les différents outils d'aide au désendettement : rééchelonnement des dettes, suspension de l'exigibilité des créances, voire, dans certains cas, effacement des dettes, etc.

Force est de constater que l'ensemble des textes de lois est dense et souvent difficile à appréhender. Car il est le fruit de lois successives, chacune ayant tenté d'apporter des solutions à ce problème de société. Des tableaux récapitulatifs permettent une lecture simple et synthétique du dispositif applicable et en facilitent la compréhension.

Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels qui accompagnent les personnes en difficulté financière, mais aussi aux débiteurs et à leurs proches.