Le fonctionnement et les rouages de cette procédure propre aux salariés du privé sont expliqués : règles de compétence, saisine de la juridiction, déroulement de la procédure, recours, exécution des jugements, frais et élections des conseillers. A jour des dispositions de la loi Macron et de la loi Travail du 8 août 2016. Avec les adresses des conseils, des cas pratiques et des modèles de lettres. ©Electre 2024
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Paru le : 13/10/2016
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Brigitte Vert
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8095-1084-3
EAN13 : 9782809510843
Reliure : Broché
Pages : 229
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 295 g
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