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Les principales données relatives au statut et au régime juridiques des sentiers et autres voies servant de supports aux itinéraires de randonnée. L'ouvrage établit une typologie des chemins mais également des voies traversées (littoral, rives de cours d'eau, domaines forestiers, etc.) permettant d'identifier les propriétaires et gestionnaires auprès desquels demander des autorisations de passage. ©Electre 2024
Guides techniques
Les ouvrages ci-dessous sont également disponibles auprès de la Fédération française de randonnée pédestre. Ils constituent les outils techniques indispensables à tout porteur de projet en matière de randonnée.
Guide du droit des chemins
Indispensable à consulter avant de créer un itinéraire !
Ce guide technique a pour mission d'aider le créateur d'itinéraires en lui apportant des réponses précises aux questions qu'il se pose et en le mettant en garde sur les aspects fondamentaux du régime juridique des chemins.
Cette version rédigée dans un langage simple et accessible à tous, intègre les derniers textes législatifs et jurisprudences.
Paru le : 31/01/2008
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Fédération française de la randonnée
Collection(s) : Guides techniques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7514-0256-2
EAN13 : 9782751402562
Reliure : Broché
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 242 g