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Guide du droit des chemins

Paru le : 31/01/2008
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Guides techniques
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Les principales données relatives au statut et au régime juridiques des sentiers et autres voies servant de supports aux itinéraires de randonnée. L'ouvrage établit une typologie des chemins mais également des voies traversées (littoral, rives de cours d'eau, domaines forestiers, etc.) permettant d'identifier les propriétaires et gestionnaires auprès desquels demander des autorisations de passage. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Guides techniques Les ouvrages ci-dessous sont également disponibles auprès de la Fédération française de randonnée pédestre. Ils constituent les outils techniques indispensables à tout porteur de projet en matière de randonnée. Guide du droit des chemins Indispensable à consulter avant de créer un itinéraire ! Ce guide technique a pour mission d'aider le créateur d'itinéraires en lui apportant des réponses précises aux questions qu'il se pose et en le mettant en garde sur les aspects fondamentaux du régime juridique des chemins. Cette version rédigée dans un langage simple et accessible à tous, intègre les derniers textes législatifs et jurisprudences.

Fiche Technique

Paru le : 31/01/2008

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Fédération française de la randonnée

Collection(s) : Guides techniques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7514-0256-9

EAN13 : 9782751402562

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 242 g