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Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-mer

Auteur : social et environnemental France. Conseil économique

Paru le : 17/08/2016
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Christian Vernaudon

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Résumé

Un avis sollicité par le Premier ministre sur l'avant-projet de loi, dont l'objectif est de réduire les écarts de développement des collectivités d'outre-mer avec l'Hexagone à un horizon de dix à vingt ans. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le Premier ministre a saisi le CESE pour avis sur le titre 1 er de l'avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-mer et sur l'étude d'impact de ce projet. L'objectif visé est, dans le respect du statut de chaque collectivité ultramarine, de réduire les écarts de développement avec l'hexagone à un horizon de 10 à 20 ans Le CESE approuve l'esprit de l'avant-projet de loi de programmation et précise que l'extrême diversité des Outre-mer conduit à ce que ce projet s'applique, au-delà des onze collectivités ultramarines, aux 2,7 millions de citoyens français y résidant, en application de l'article 72.3 de la Constitution, qui stipule : « la République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'Outre-mer dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité ». Le CESE soutient également l'esprit de la méthode d'élaboration du projet de loi consistant à définir à l'échelle de chacune des onze collectivités un projet de société à long terme, puis un contrat de convergence, en appliquant des démarches de démocratie participative et le principe de subsidiarité.

Fiche Technique

Paru le : 17/08/2016

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : social et environnemental France. Conseil économique

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française. Les avis du Conseil économique, social et environnemental

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-151095-5

EAN13 : 9782111510951

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 81

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 172 g