Chargement...
Chargement...

Fonction publique et intercommunalité : le guide pratique

Auteur : Eric Landot

Auteur : Olivier Coudray

Paru le : 15/02/2005
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

26,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

A jour de la loi du 13 août 2004, ce guide aborde la question du transfert des agents de la fonction publique vers la communauté créée ou transformée : quels agents transférer, comment le faire et avec quel statut. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Après le temps des créations de communautés, des débats relatifs aux choix fiscaux, voici venue l'heure des questions concrètes, techniques. Une fois la communauté créée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents, puis de gestion des agents «intercommunalisés» ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques marges de manoeuvre ? Voire à des solutions de contournement ? Rédigé par deux experts du droit public, cet ouvrage réussit à rendre opérationnelle et presque ludique une matière aussi importante que complexe. Un guide concret, à jour de la loi du 13 août 2004, à destination des élus et des cadres territoriaux.

Fiche Technique

Paru le : 15/02/2005

Thématique : Concours administratifs

Auteur(s) : Auteur : Eric Landot Auteur : Olivier Coudray

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 110

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-914726-64-3

EAN13 : 9782914726641

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 76

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 400 g