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Encourager l'investissement public des collectivités territoriales : mandature 2010-2015, séance du 7 juillet 2015

Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental


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Résumé

Réflexions sur les pistes à suivre pour desserrer la contrainte des budgets d'investissement des collectivités territoriales et pour mieux connaître le patrimoine local, améliorer la programmation et mobiliser les partenaires publics et privés. ©Electre 2024

Les avis du conseil économique social et environnemental

Dans un contexte de baisse de la dotation de l'État aux collectivités territoriales, les dépenses d'investissement marquent le pas alors qu'elles revêtent un caractère essentiel dans la phase de reprise que connaît l'économie française. Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement mais d'autres sont nécessaires si l'on veut maintenir le rôle d'investisseur des collectivités territoriales à un niveau adéquat.

Le CESE dessine plusieurs pistes à cette fin visant à desserrer la contrainte sur leurs budgets d'investissement, à mieux connaître le patrimoine local, à améliorer la programmation et à mieux mobiliser les partenaires publics et privés.

Fiche Technique

Paru le : 02/09/2015

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Didier Ridoret

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-138675-4

EAN13 : 9782111386754

Reliure : Broché

Pages : 44

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.2 cm

Poids: 94 g