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Droit de la construction

Auteur : Corinne Saint-Alary-Houin

Auteur : Roger Saint-Alary


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Résumé

Présentation des règles encadrant un projet de construction de sa création à sa réalisation : statut du terrain à bâtir, techniques de montage de l'opération de construction, relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, etc. A jour de la loi Alur du 24 mars 2014 et de la loi Macron du 6 août 2015. ©Electre 2020

Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers. Ce Mémento part d'une conception plus large : il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée. Cette nouvelle édition tient compte, notamment, des apports des lois Grenelle 1 et 2 du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ainsi que de l'adoption des lois Alur n° 2014-366 du 24 mars 2014 et « Macron » du 6 août 2015, comme de la recodification du Code de l'urbanisme par l'ordonnance du 23 septembre 2015.

Fiche Technique

Paru le : 14/12/2016

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Corinne Saint-Alary-Houin Auteur : Roger Saint-Alary

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz. Droit privé

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-16220-7

EAN13 : 9782247162208

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,0 cm

Poids : 292 g