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Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen

Paru le : 14/12/2016
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Dalloz action
Contributeur(s) : Directeur de publication : Serge Guinchard

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Résumé

Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance, ainsi que du droit local particulier à l'Alsace-Moselle. A jour de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 12 octobre 2016. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Droit et pratique de la procédure civile Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'homme et au droit de l'Union européenne (détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen, aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges). Cette 9e édition intègre toutes les propositions de la commission Guinchard sur la réorganisation des contentieux, dès lors qu'elles ont été reprises dans des textes législatifs ou réglementaires. De même pour les propositions contenues dans les deux rapports sur la Justice du XXIe siècle : celui de M. Pierre Delmas-Goyon sur L'office du juge et celui de M. Didier Marshall sur Les juridictions. La loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle a été intégrée dans sa version adoptée définitivement le 12 octobre 2016, avant la saisine du Conseil constitutionnel. La communication par voie électronique et les protocoles de procédure qui fleurissent dans nos juridictions font l'objet de développements substantiels. Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des avocats, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises chargés du contentieux ou de sa prévention.

Fiche Technique

Paru le : 14/12/2016

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz action

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-16062-X

EAN13 : 9782247160624

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 26 cm / Largeur : 18 cm

Épaisseur : 5,3 cm

Poids : 1725 g