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Guide des procédures d'urgence 2017 : juridictions judiciaires, juridictions administratives, juridictions européennes

Paru le : 12/12/2016
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les guides
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Trente fiches pratiques accompagnées de modèles d'actes pour les professionnels ayant à gérer des procédures d'urgence en matière civile, sociale ou administrative. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Un concept original et unique sur le marché Quelles que soient la matière ou la juridiction, certaines affaires impliquent de prévenir un dommage, préserver des droits, faire cesser un trouble manifestement illicite ou ordonner des mesures provisoires dans un bref délai. Les praticiens confrontés à l'urgence, trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s'offrent à eux selon la nature de leur affaire et la juridiction compétente : . Comment assigner à jour fixe ? . Comment introduire un référé-liberté ? . Quels sont les référés en matière fiscale et comment les introduire ? . Comment introduire une question préjudicielle d'urgence devant la CJUE ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, l'avocat dispose de l'ensemble des informations indispensables : mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de praticiens et check-list. À qui s'adresse ce Guide ? Le Guide des procédures d'urgence est composé de près de 30 fiches et de 23 modèles d'actes organisé selon un plan logique pour une consultation rapide, en fonction des différentes juridictions judiciaires, administratives et européennes. Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à ces procédures.

Fiche Technique

Paru le : 12/12/2016

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Les guides

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1711-7

EAN13 : 9782711017119

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,8 cm

Poids : 529 g