Rapport sur la situation financière des collectivités locales et des EPCI, leur contribution au redressement des finances publiques et leurs perspectives d'évolution. ©Electre 2024
La Cour publie son quatrième rapport consacré aux finances publiques locales, le deuxième au titre de l'article L. 132-7 du code des juridictions financières, introduit par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il complète les publications de la Cour relatives aux finances de l'État et de la sécurité sociale et contribue au diagnostic de la situation d'ensemble des finances publiques.
Le rapport analyse la situation financière des collectivités locales, dans leurs diverses composantes, en 2015, et les perspectives d'évolution, dans un contexte marqué par la baisse des dotations de l'État. Il appelle à une amélioration de la gouvernance des finances locales, et à un meilleur dialogue entre l'État et les collectivités locales. Il étudie les principaux impôts locaux, pour constater certaines faiblesses qui, particulièrement dans un contexte financier fortement contraint, rendent plus délicat le pilotage de leur équilibre budgétaire, à taux constants, par les collectivités locales.
Enfin le rapport traite de la gestion de la fonction publique territoriale et propose des progrès à réaliser pour contenir l'évolution de la masse salariale, s'agissant de l'évolution des effectifs, du respect de la durée réglementaire du travail et de la prise en compte de la dimension budgétaire de la gestion des carrières des agents et de leurs régimes indemnitaires.
Paru le : 18/10/2016
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Finances et comptes publics Cour des comptes, rapport public thématique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-145240-4
EAN13 : 9782111452404
Reliure : Broché
Pages : 439
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 775 g
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