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Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement

Auteur : Joël Graindorge

Paru le : 06/10/2016
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ouvrage sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable proposant un rapport type pour élaborer son propre document. Tient compte des évolutions réglementaires précisées par la loi NOTRe du 7 août 2015, du décret du 29 décembre 2015, des nouveaux indicateurs techniques pour l'assainissement suite à l'arrêté du 21 juillet 2015, du calcul du prix de l'eau par arrêté du 28 avril 2016. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement Tous les maires et présidents d'EPCI, sans exception, sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante puis de mettre à disposition du public un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif. Après avoir pris en compte les nouveaux indicateurs précisés par le décret et l'arrêté du 2 mai 2007 puis les modifications apportées par l'arrêté du 2 décembre 2013 sur le descriptif détaillé des réseaux d'eau potable et d'assainissement, cette nouvelle édition intègre les évolutions liées à la législation et à la réglementation récentes, en particulier : . les nouveaux délais d'élaboration de ce rapport annuel inscrits dans la loi NOTRe du 7 août 2015 et, en application de cette loi, les modalités de transmission modifiées par le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 ; . l'évolution des indicateurs techniques pour l'assainissement suite à l'arrêté du 21 juillet 2015 abrogeant celui du 22 juin 2007 et fixant les nouvelles « prescriptions techniques minimales applicables à la conception, l'exploitation, la surveillance et l'évaluation de la conformité des systèmes d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DB05) » ; . enfin, le calcul du « prix du litre d'eau » à indiquer dans la facture d'eau à compter de 2017, ses modalités de calcul étant précisées par l'arrêté du 28 avril 2016 modifiant celui du 10 juillet 1996.

Fiche Technique

Paru le : 06/10/2016

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Joël Graindorge

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 549

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-1140-7

EAN13 : 9782818611401

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 123

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 300 g