Ouvrage sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable proposant un rapport type pour élaborer son propre document. Tient compte des évolutions réglementaires précisées par la loi NOTRe du 7 août 2015, du décret du 29 décembre 2015, des nouveaux indicateurs techniques pour l'assainissement suite à l'arrêté du 21 juillet 2015, du calcul du prix de l'eau par arrêté du 28 avril 2016. ©Electre 2024
Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement
Tous les maires et présidents d'EPCI, sans exception, sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante puis de mettre à disposition du public un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif.
Après avoir pris en compte les nouveaux indicateurs précisés par le décret et l'arrêté du 2 mai 2007 puis les modifications apportées par l'arrêté du 2 décembre 2013 sur le descriptif détaillé des réseaux d'eau potable et d'assainissement, cette nouvelle édition intègre les évolutions liées à la législation et à la réglementation récentes, en particulier :
Paru le : 06/10/2016
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Joël Graindorge
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1140-1
EAN13 : 9782818611401
Reliure : Broché
Pages : 123
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 358 g
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