Une étude comparative en droit fiscal croate et français concernant le renforcement des instruments juridiques matériels et procéduraux contre l'évasion fiscale. ©Electre 2024
Bibliothèque finances publiques et fiscalité
Tome 62
L'évasion fiscale consiste en l'action du contribuable à obtenir un bénéfice, de manière à réduire ou à éviter le paiement de l'impôt, contrairement aux intentions du législateur, sans pour autant violer la loi. Un problème particulier pour l'intégrité du système fiscal représente l'évasion fiscale en matière de l'impôt sur les sociétés, un constat justifié par le fait que la lutte contre ce phénomène se trouve dans les programmes politiques des États membres de l'Union européenne, ainsi que dans le Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices de l'OCDE. L'objet de cette thèse, écrite en co-tutelle, est d'analyser l'état actuel du système des mesures croates de lutte contre l'évasion fiscale internationale en matière d'impôt sur les sociétés, pour le comparer au droit fiscal français, en vue de proposer des solutions pour l'amélioration du système national. Vu que la diversité des formes que l'évasion fiscale peut prendre nécessite une approche globale, cette recherche sera concentrée non seulement sur l'amélioration du cadre législatif, mais également sur l'exécution de la lutte contre l'évasion fiscale en Croatie.
Paru le : 30/03/2017
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Nevia Cicin-Sain
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque finances publiques et fiscalité
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Bouvier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05662-3
EAN13 : 9782275056623
Reliure : Broché
Pages : XVII-379
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 623 g
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