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L'essentiel du programme en fiches synthétiques, présentant les différentes caractéristiques du droit des collectivités locales : le cadre institutionnel et politique ainsi que leurs actions. ©Electre 2024
Droit des collectivités territoriales
¤ Des fiches pratiques pour réviser
¤ Une synthèse complète du cours
Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives de cette discipline, à partir des grandes lois de la IIIe République jusqu'à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi Notre »).
Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public, sont des acteurs majeurs de la vie publique, tant par leurs moyens en personnel qu'elles emploient que par les sommes qu'elles consacrent à l'investissement public. Elles jouent par ailleurs un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux.
Ce livre précise les caractéristiques institutionnelles et les modalités d'action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Chaque fiche est rédigée de manière claire et pédagogique et résume, à l'appui de définitions simples, le contenu et la portée des règles applicables.
Paru le : 07/06/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Didier Guignard
Éditeur(s) :
Bréal
Collection(s) : Lexifac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7495-3673-6
EAN13 : 9782749536736
Reliure : Broché
Pages : 224
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 250 g