Une étude dont l'objectif est de démontrer que le régime actuel de responsabilité civile des enseignants est inadapté et de rechercher des alternatives pour l'améliorer. ©Electre 2024
La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire
Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d'accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime est à présent inadapté. La loi est anachronique et les tentatives de la jurisprudence pour l'adapter se révèlent insuffisantes.
Critiqué par les victimes et les enseignants, ce régime doit être abandonné.
Les victimes tentèrent d'exploiter d'autres régimes, pour contourner celui de la loi du 5 avril 1937, mais aucun d'entre eux n'est pleinement satisfaisant. D'autres règles doivent donc être envisagées. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation.
Paru le : 18/03/2017
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Marjorie Brusorio-Aillaud
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-11346-3
EAN13 : 9782343113463
Reliure : Broché
Pages : 750
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1135 g
Carte fidélité
Mollat Radio
