en savoir plus
Permet à tous ses détenteurs d'obtenir 5% de réduction sur tous les livres lors du retrait en magasin (réduction non cumulable avec les réductions de type étudiant).
Offre également un certain nombre d'avantages auprès de nos partenaires.
Avec les favoris, retrouvez dans un espace les sélections effectuées au fur et à mesure de vos navigations dans le site.
Constituez pour votre usage personnel vos listes de livres en prévisions d'achats futurs et votre sélection d'articles, dossiers, événements, vidéos ou podcasts préférés ou à découvrir plus tard...
Il suffit simplement de cliquer sur "Ajout Favori" sur chaque page qui vous intéresse pour les retrouver ensuite dans votre espace personnel.
Requiert un compte Mollat
Requiert un compte Mollat
Après une présentation du régime général d'exécution des sanctions, de l'organisation du système pénitentiaire et de l'exécution des peines en milieu fermé ou en milieu libre, l'auteur aborde le régime des mineurs et des adultes en rendant compte des évolutions juridiques : malades physiques, malades mentaux, alcooliques et toxicomanes. A jour de la loi du 15 août 2015 créant la contrainte pénale. ©Electre 2024
Droit de l'exécution des peines
Une fois devenue définitive, une condamnation pénale doit être exécutée. Tel est l'objet de ce Précis consacré au droit de l'exécution des peines.
De la loi « Perben II » du 9 mars 2004, réformant le livre V du Code de procédure pénale, à la loi « Taubira » du 15 août 2014 instaurant la contrainte pénale et aménageant la sortie de prison, tout en conservant les acquis de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, la matière est au coeur des préoccupations du législateur.
Après avoir rappelé les buts et les fonctions de la sanction pénale, et l'évolution des idées en matière pénitentiaire, le présent ouvrage décrit l'organisation du système pénitentiaire, et les modalités du régime général de l'exécution des sanctions (milieux fermé, ouvert ou libre).
Une seconde partie traite des régimes particuliers. Tel est le cas des mineurs (délinquants ou seulement mineurs en danger). C'est aussi l'étude du régime particulier concernant certains délinquants majeurs (malades physiques ou mentaux, agresseurs sexuels, délinquants dangereux, alcooliques et toxicomanes).
Chaque question est accompagnée de nombreuses références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence.
Destiné aux étudiants de Master 2, ce Précis s'adresse également aux praticiens issus des concours de l'administration pénitentiaire et aux magistrats de l'application des peines ainsi qu'aux candidats à l'examen d'accès au CRFPA (nouvelle matière au programme de l'épreuve nationale de procédure).
Paru le : 05/07/2017
Thématique : Droit Pénal Codes
Auteur(s) : Auteur : Bernard Bouloc
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17254-2
EAN13 : 9782247172542
Reliure : Broché
Pages : VIII-565
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 550 g