Reprise des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le Répertoire Defrénois et de sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que sur le droit des sociétés dans ces matières. A jour de la loi Macron, de la réforme du droit des contrats et de la loi biodiversité du 8 août 2016. ©Electre 2024
Pour sa seizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend Quatre tomes : actes courants (t. I), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4).
Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover...) ; d'autre part, des sujets spécialement consacrés au droit de l'environnement ; et, enfin, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...) qui concluent ce tome.
Les thèmes de ces ouvrages ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles, notamment de la loi Macron, de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des passages et de la jurisprudence la plus récente.
Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarial », qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».
Paru le : 19/09/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Georges Morin Auteur : Michel Vion
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Daudré - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Pierre Gilles - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Didier Krajeski - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guy Brault
Série(s) : Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat
ISBN : 978-2-85623-313-9
EAN13 : 9782856233139
Reliure : Broché
Pages : VI-755
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 895 g
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