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Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 9 mars 2017

Auteur : France. Conseil d'Etat

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Résumé

Analyse de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat à travers des décisions contentieuses classées par thèmes tels les contrats, les élections, la nature, l'environnement ou la santé publique. Cette activité atteste du rôle joué par le juge administratif dans les rapports entre la société civile et les administrations. ©Electre 2024

Les rapports du Conseil d'État

Rapport public 2017

Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016. Il rassemble les indicateurs d'activité en dates et chiffres clés et propose une sélection de décisions et d'avis rendus par la juridiction administrative. Il rend compte également de l'apport du Conseil d'État, dans sa double fonction de conseil et de juge, à l'objectif essentiel de simplification du droit.

Ce rapport comporte trois parties. La partie juridictionnelle (1) retrace l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État. Elle présente l'analyse de 200 décisions ordonnées par grands thèmes de la jurisprudence administrative - fiscalité, urbanisme, plans de sauvegarde de l'emploi, collectivités territoriales... -, marqueurs de l'ampleur comme de la diversité de l'action du juge administratif dans sa mission de régulation des différends entre les administrés et les pouvoirs publics. La partie consultative (2) présente en 260 résumés les principales questions juridiques soulevées par l'examen des 1371 projets de texte soumis au Conseil d'État par le Parlement et le Gouvernement. Enfin, la partie « Études, débats, partenariats européens et internationaux » (3) restitue les actions de dialogue et de coopération, nationales, européennes et internationales de la juridiction administrative, ainsi que les suites données aux études du Conseil d'État qui témoignent de son engagement au service des pouvoirs publics et de la société civile.

Cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour les élus, les partenaires économiques et sociaux, les praticiens du droit, les fonctionnaires et agents de l'État et des collectivités territoriales.

Fiche Technique

Paru le : 30/05/2017

Thématique : Droit constitutionnel J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Conseil d'Etat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-145424-8

EAN13 : 9782111454248

Reliure : Broché

Pages : 498

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 797 g