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Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée : dictionnaire pratique

Auteur : LLC & Associés Avocats


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Résumé

Plus de 600 entrées présentant une définition, son cadre législatif et réglementaire et sa jurisprudence associée. Aborde le droit de construction et ses droits connexes : urbanisme, aménagement ou encore immobilier, et donne pour chaque définition les bonnes pratiques et les points de vigilance. A jour du Code de la commande publique et de la loi Elan. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 26/06/2019

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : LLC & Associés Avocats

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Baptiste Taillan - Directeur de publication : Corinne Sabut

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-13277-9

EAN13 : 9782281132779

Reliure : Relié

Pages : 500

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 1148 g