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Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation : étude annuelle 2017

Auteur : France. Conseil d'Etat


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Résumé

Le point sur les évolutions économiques et sociales induites par le développement de l'"ubérisation" de l'économie. Les auteurs de ce rapport proposent de comprendre ce phénomène pour en anticiper les évolutions et ainsi adapter le corpus juridique et les politiques publiques à cette nouvelle économie. ©Electre 2024

Les rapports du Conseil d'État

L'étude annuelle 2017

Créer son entreprise individuelle pour commercialiser des produits ou des services jusqu'au bout du monde, mettre à disposition ses compétences de jardinier ou de bricoleur, dîner ou dormir « chez l'habitant », faire appel à un taxi ou à une voiture de tourisme avec chauffeur, louer un bateau, mettre en commun des compétences pour créer un service utile à tous, trouver un travail, etc., tout cela est désormais possible à travers les plateformes numériques qui ne cessent de faire irruption dans notre vie quotidienne. Cette « ubérisation » de l'économie se traduit par la substitution progressive des plateformes aux intermédiaires de l'économie traditionnelle mais aussi, au-delà, aux figures « institutionnelles » qui structurent nos sociétés (entreprise, professeur, chef d'entreprise, État, etc.). Elle fait émerger de nouvelles formes d'organisation des échanges et des relations, économiques certes, mais aussi sociales, culturelles et sociétales.

Accompagner l'« ubérisation », ainsi que le suggère cette étude du Conseil d'État, c'est d'abord s'efforcer de comprendre ce phénomène et d'en anticiper les évolutions futures.

Accompagner l'« ubérisation », surtout, c'est envisager des voies de rénovation de notre corpus juridique et de nos politiques publiques. Il s'agit de permettre la conciliation entre, d'une part, la liberté nécessaire à la réalisation personnelle de chacun dans la société du numérique et, d'autre part, la protection des personnes ainsi que des principes et des valeurs que nous avons en commun.

Les vingt et une propositions auxquelles aboutit cette étude vont en ce sens. Puissent-elles contribuer à l'émergence non seulement de réflexions, mais aussi d'un mouvement, d'une dynamique fondatrice vers une réponse européenne et nationale aux bouleversements en cours et à venir.

Cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux, les élus, les praticiens du droit, les fonctionnaires et agents de l'État et des collectivités territoriales.

Fiche Technique

Paru le : 30/09/2017

Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Conseil d'Etat

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marc Sauvé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-145492-7

EAN13 : 9782111454927

Reliure : Broché

Pages : 189

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 352 g