Examen des responsabilités juridiques en matière de santé et de sécurité de l'employeur par rapport aux substances psychoactives auxquelles recourent parfois des personnes salariées. Sont également abordés la protection des droits de la personne, l'impact du travail sur la consommation de drogues ou encore la coopération et la négociation sur le sujet au sein de l'entreprise ou à l'extérieur. ©Electre 2024
Drogues illicites et activité salariée
Éclairages de droits étrangers et pluridisciplinaires
Les substances psychoactives auxquelles recourent parfois des personnes salariées ne se limitent pas aux produits alcoolisés qu'ils soient ou non autorisés sur le lieu de travail. Malgré la relativité des données sur l'usage de drogues illicites en milieu professionnel, l'augmentation constatée de la consommation en population générale impose l'idée d'une progression du phénomène au sein du monde salarié. Si la question demeure fondamentalement sociétale, l'entreprise y est aujourd'hui effectivement confrontée au prisme particulier de ses responsabilités en matière de santé et de sécurité, mais aussi au regard de ses méthodes d'organisation et modes de fonctionnement. Quelles exigences peut-elle avoir ? Quels contrôles peut-elle exercer ? Quelles réponses peut-elle adopter dans une logique de répression et/ou de prévention ? Au-delà des enjeux de santé et de sécurité au travail, l'entreprise doit-elle être investie de missions de santé publique ?
À des approches de droit international et comparé, sont ici associées des contributions émanant principalement de juristes de pays européens, relatant l'appréhension traditionnelle de la question et les débats en cours nationalement : droits et obligations de l'employeur, protection des droits de la personne, coopération et négociation sur le sujet au sein de l'entreprise comme à l'extérieur, influence du travail sur la consommation de drogues... La discussion juridique est enrichie d'éclairages pluridisciplinaires et de points de vue d'acteurs.
Paru le : 18/01/2018
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Bordeaux
Collection(s) : Université Montesquieu Bordeaux IV
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Auvergnon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-300-0221-8
EAN13 : 9791030002218
Reliure : Broché sous jaquette
Pages : 384
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 696 g
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