Un mémento destiné à énoncer les principes régissant le système procédural français, tout en fournissant au lecteur des réponses relatives à des cas concrets. Intègre les modifications apportées par la loi Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 et ses décrets d'application, le décret 2016-660 du 20 mai 2016 et les diverses réformes. Version numérique incluse. ©Electre 2024
Procédure civile
Juridictions civiles et commerciales
Conseil de prud'hommes
Médiation-Arbitrage
Compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers
La loi de modernisation de la justice du XXe siècle de 2016 et ses décrets d'application de 2017 modifient en profondeur la procédure civile : renforcement des obligations de concentration des prétentions, de structuration des conclusions et d'utilisation de la communication électronique ; aménagements de la procédure orale ; nouveaux délais-couperets... Pour engager avec succès une action en justice, il est indispensable de bien connaître ces nouvelles règles et celles qui résultent des autres réformes récentes (prud'hommes et preuve, notamment).
Le Mémento procédure civile permet aux professionnels de répondre rapidement à leurs questions et de mener à bien leurs procédures en toute sécurité.
Cette édition est enrichie d'un dossier sur la répartition des compétences entre juge judiciaire et administratif.
Fiable et complet, l'ouvrage est le fruit d'une étroite collaboration de praticiens et d'universitaires avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre. Il présente des milliers de décisions de justice et est assorti de nombreux conseils en stratégie procédurale et modèles d'actes.
Paru le : 13/12/2017
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-307-7
EAN13 : 9782368933077
Reliure : Relié
Pages : 1262
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1180 g
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