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Code de la copropriété annoté et commenté : 2018


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Résumé

Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour de la loi, Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 et du décret du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne. Le code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations et d'un appendice thématique. Un code d'activation permet d'accéder aux services en ligne. ©Electre 2024

Code de la copropriété

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2018 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :

  • la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 ;
  • le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés ;
  • le décret ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) du 10 mai 2017 ;
  • le décret du 17 octobre 2017 sur la carte professionnelle européenne et le mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Fiche Technique

Paru le : 24/01/2018

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Rouquet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Moussa Thioye

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-17398-3

EAN13 : 9782247173983

Reliure : Relié

Pages : XX-1406

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.6 cm

Poids: 1126 g