Ce manuel de référence actualisé expose clairement le déclenchement et le déroulement du procès civil. Ouvrage à jour de la législation et de la jurisprudence. ©Electre 2024
La procédure civile désigne l'ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale.
Aussi cet ouvrage a-t-il fait le choix de présenter la matière en se mettant à la place d'un plaideur qui souhaite porter une demande devant les tribunaux. Plusieurs questions se posent alors nécessairement à lui afin de parvenir à l'obtention d'une décision. Ai-je le droit de saisir le juge ? Comment dois-je m'y prendre ? À quel juge dois-je m'adresser ? Autant de questions qui portent sur le déclenchement du procès civil et qui doivent être résolues avant de pouvoir envisager le déroulement du procès civil jusqu'à la première décision, voire jusqu'à l'obtention d'une décision définitive.
Cet ouvrage s'articule donc autour de deux parties : le déclenchement du procès civil (1ère partie), le déroulement du procès civil (2e partie). Cette édition est à jour de la législation et de la jurisprudence au 1er septembre 2017, notamment la très importante loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite J21, et ses nombreux décrets d'application.
Paru le : 26/10/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Aurélie Bergeaud-Wetterwald Auteur : Evelyne Bonis-Garçon Auteur : Yannick Capdepon
Éditeur(s) :
Cujas
Collection(s) : Référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-254-18305-0
EAN13 : 9782254183050
Reliure : Broché
Pages : 623
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 800 g
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