Version remaniée d'une thèse, cette étude confronte le droit au processus de localisation des sociétés dans un contexte de mobilité économique et d'internationalisation. La complexité d'un tel processus est analysée, soulignant les défis de l'action du droit, entre impératifs économiques et respect des droits de l'homme et des Etats. ©Electre 2024

Le XXI^e siècle s'est traduit pour les opérateurs économiques par un fort mouvement d'internationalisation qui les a aspirés dans une compétition sans frontières et les a progressivement conduit à s'implanter sur le globe au gré de leurs intérêts. Les sociétés ne peuvent désormais plus faire l'économie d'une réflexion sur l'étranger, le déplacement par delà les frontières n'étant plus le seul apanage des sociétés multinationales. Dans ce cadre, quelle attitude le droit adopte-t-il face à la problématique de la localisation des sociétés ?

La localisation des sociétés est traditionnellement appréhendée comme une question de droit. Il s'agit alors de circonscrire l'incertain. En somme, le droit fixe les règles permettant d'inscrire les sociétés dans l'espace. La personne morale dispose d'un centre de gravité, son siège social ; le Code civil comme le Code de commerce en font le point d'ancrage spatial de la société.

Toutefois, la localisation des sociétés est devenue une opération complexe. Plusieurs facteurs ont contribué à la rendre délicate. Le développement de l'action des groupes internationaux de sociétés a ainsi fortement perturbé l'ancrage des personnes morales. Mais encore, la régionalisation européenne a également joué un rôle actif dans la complexification du processus de localisation. La libéralisation de rétablissement a permis la validation des stratégies de law shopping. Elles consistent pour les sociétés à séparer le lieu de l'activité réelle de la société du lieu de rattachement effectif.

Le droit paraît ainsi abandonner une large place à la volonté. Les opérateurs économiques vont jouir d'une liberté certaine dans le choix de la localisation des sociétés, à telle enseigne que l'on puisse considérer que la localisation des sociétés s'affirme comme un élément disponible soumis à l'influence de la volonté.

En contrepoint, l'extraordinaire plasticité mais également l'extrême éclatement des localisations font que le droit est placé devant un véritable défi. Cela, d'autant qu'il lui revient de trouver de justes équilibres, entre l'efficacité et l'attractivité économique, d'un côté, et le respect des droits de l'Homme et des droits des États, de l'autre. Face à l'évanescence des localisations, c'est alors un impératif éthique de protection des communautés immobiles qui guide l'action du droit. Il n'hésite donc pas à remettre en cause des localisations choisies ou encore à paralyser certains effets attendus d'une localisation par ailleurs maintenue.

Dès lors, bien qu'il concède une large place à la volonté, le droit n'en exerce pas moins son empire sur la localisation des sociétés. Il s'autorise ainsi non seulement à tracer une frontière entre le licite et l'illicite mais aussi à sanctionner les choix qui, bien que licites, auraient des conséquences inacceptables pour l'ordre juridique. La quête d'un équilibre entre la place de la volonté et le respect de l'impérativité irrigue alors l'action du droit sur la localisation des sociétés.