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Ruptures conventionnelles : démission et prise d'acte

Auteur : Groupe Revue fiduciaire


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Résumé

Ouvrage pratique sur les modes de rupture de contrat alternatifs au licenciement : rupture amiable, démission, prise d'acte et résiliation judiciaire. Il permet de négocier, indique les étapes à respecter et les précautions à prendre. Des modèles de lettres servent de guide à la rédaction des courriers et documents concrétisant la rupture négociée. ©Electre 2024

Les guides RF

Un thème, une étude, des solutions !

Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples.

Ruptures conventionnelles

démission et prise d'acte

La voie du licenciement pour rompre un contrat de travail n'est pas la plus simple. Et le salarié qui démissionne n'a souvent droit à aucune indemnité de rupture, ni au chômage. Il existe pourtant une alternative : la rupture conventionnelle. Celle-ci peut être conclue de manière individuelle, mais aussi collective depuis la réforme du code du travail initiée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.

Cet ouvrage vous apporte toutes les précisions utiles à ces deux formes distinctes de rupture conventionnelle. Il détaille les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Vous trouverez également un point complet sur les autres solutions au licenciement : la rupture amiable, la démission, la prise d'acte, la résiliation judiciaire et le congé de mobilité. Quelle est la marche à suivre ? Quels sont les effets de ces modes de rupture ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apportera une réponse claire et pratique.

Des modèles vous guideront dans la rédaction de vos courriers et plusieurs quiz vous permettront aussi de tester vos connaissances.

Fiche Technique

Paru le : 01/11/2018

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Groupe Revue fiduciaire

Éditeur(s) : Groupe Revue fiduciaire

Collection(s) : Les guides de gestion RF

Contributeur(s) : Directeur de publication : K. Aflalo - Directeur de publication : Yves de La Villeguérin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7579-0645-3

EAN13 : 9782757906453

Reliure : Broché

Pages : 201

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 308 g