Présentations et commentaires par des chercheurs et des juristes de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux remis à la Chancellerie par l'Association Henri Capitant en juin 2017. Dans la continuité de la réforme des contrats de février 2016, cet avant-projet porte sur les principaux types de contrats spéciaux et suggère la création d'un droit des obligations spéciales. ©Electre 2024
Offre de réforme du droit des contrats spéciaux
Le droit commun des contrats a été l'objet d'une réforme profonde par l'Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux.
C'est la raison pour laquelle l'Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, en avril 2020, une Offre de réforme du droit des contrats spéciaux qui constitue une version modifiée et enrichie de celle élaborée en 2017.
Établissant l'articulation concrète du droit commun des contrats avec les principaux contrats spéciaux, cette Offre de réforme du droit des contrats spéciaux introduit des modifications dont les implications pratiques sont d'envergure.
Paru le : 17/06/2020
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Association Henri Capitant
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17785-1
EAN13 : 9782247177851
Reliure : Broché
Pages : 88
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 180 g
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