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La nouvelle procédure civile après les réformes : panorama des nouvelles règles applicables en 2018

Auteur : Marie-Cécile Lasserre

Un coup de coeur de Sophie D.

2017 pourrait être qualifiée comme l'année de la réforme en Procédure civile. Nouveaux modes amiables, nouvel appel, contredit supprimé, règles de compétence modifiées.
C'est la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice- dite loi J21.
Ce petit livret vous propose sous forme de fiches thématiques, de présenter les apports majeurs de cette réforme de Procédure Civile.
90 pages essentielles pour maitriser les points clés de la thématique et en avoir une meilleure compréhension.
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Résumé

Les nouvelles règles de procédure civile présentées au travers de fiches thématiques : les préalables amiables, les règles de compétence, le référé, la péremption, le renvoi après cassation ou encore l'action de groupe. ©Electre 2024

La nouvelle Procédure civile après les réformes

Panorama des nouvelles règles applicables en 2018

Un peu plus de 40 ans après le décret de 1975 instituant un nouveau Code de procédure civile, ce dernier connaît une rénovation majeure.

L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2017 peut être qualifiée d'année de la réforme de la procédure civile.

Ce mouvement initié avec la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, et suivi d'un ensemble de décrets entrés en vigueur pour l'essentiel en 2017, est présenté dans cet ouvrage au travers de fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l'action de groupe...

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Fiche Technique

Paru le : 08/02/2018

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Marie-Cécile Lasserre

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Droit en poche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-06802-4

EAN13 : 9782297068024

Reliure : Broché

Pages : 94

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 136 g