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Code de la construction et de l'habitation 2018

Code de la construction et de l'habitation 2018


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Résumé

Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière de construction et d'habitation. ©Electre 2024

Code de la construction et de l'habitation

Textes à jour au 11 janvier 2018

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 23e édition intègre notamment :

  • l'article 126 de la loi n° 2017-1837 du 31 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
  • le décret du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement ;
  • le décret du 9 mai 2017 relatif au régime juridique des logements locatifs conventionnés et aux rapports des organismes d'habitations à loyer modéré.

Fiche Technique

Paru le : 29/03/2018

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Michel Berly - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Gareau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2923-5

EAN13 : 9782711029235

Reliure : Relié

Pages : XLVIII-1581

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 982 g